Politique de confidentialité

Application Exacivique — préparation à l'examen civique français

1. Qui est responsable de vos données ?

Exacivique est éditée par une personne physique développant l'application à titre individuel (pas de société immatriculée à ce jour) :

L'éditeur est le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données qu'il traite lui-même. Pour les traitements réalisés par les services tiers intégrés à l'application (Google AdMob, Google UMP, Firebase Crashlytics) ou à ce site (Google AdSense), voir les sections correspondantes ci-dessous : selon les cas, Google agit en tant que sous-traitant ou en tant que responsable de traitement distinct (notamment pour la personnalisation publicitaire), conformément à ses propres politiques de confidentialité.

Note de transparence : par choix personnel, l'éditeur ne publie pas son adresse postale complète dans ce document, uniquement sa ville. Cette adresse peut être communiquée de façon confidentielle sur demande légitime (autorité compétente, magasin d'applications, hébergeur) à l'adresse de contact ci-dessus.

2. Champ d'application

Cette politique s'applique à l'application mobile Exacivique (Android et iOS) ainsi qu'au présent site exacivique.fr, et décrit précisément les traitements de données réellement mis en œuvre, et non des intentions futures.

3. Aucun compte, aucune synchronisation

4. Données stockées uniquement sur votre appareil

L'application enregistre localement, via une base de données embarquée (SQLDelight) présente uniquement sur votre téléphone :

• l'historique de vos tentatives d'examen (date, score, durée, réponses données) ;
• l'état « appris / non appris » de vos fiches de révision ;
• votre préférence de type de titre visé (carte de séjour pluriannuelle, carte de résident, naturalisation).

Conséquence pratique : comme ces données ne quittent jamais votre appareil et que nous n'y avons aucun accès, nous ne pouvons ni les consulter, ni les modifier, ni les supprimer à distance pour vous — la suppression se fait uniquement depuis votre téléphone (voir « Vos droits » ci-dessous).

5. Publicité dans l'application : Google AdMob et Google UMP

Exacivique (l'application mobile) est gratuite et financée notamment par la publicité. Elle intègre :

• Google AdMob, pour l'affichage de bandeaux publicitaires (bandeau permanent en bas des écrans principaux, bandeaux contextuels dans les fiches et les écrans de résultat d'examen) et de publicités « récompensées » optionnelles (par exemple pour débloquer une explication détaillée d'une fiche, ou refaire un examen immédiatement) ;
• Google UMP (User Messaging Platform), l'outil de recueil du consentement publicitaire de Google pour les utilisateurs situés en France/dans l'Union européenne.

5.1 Quand le consentement est demandé

Au tout premier lancement de l'application, un écran de consentement (fourni par Google UMP) s'affiche avant toute requête publicitaire. Vous pouvez y accepter, refuser, ou personnaliser la publicité. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment via l'entrée « Gérer le consentement publicitaire » des réglages de l'application.

5.2 Données concernées

Selon votre choix de consentement, AdMob peut traiter, par l'intermédiaire de votre appareil :

• un identifiant publicitaire mobile (par exemple l'identifiant de publicité Android/iOS) ;
• votre adresse IP (utilisée notamment pour une estimation générale de zone géographique et la lutte contre la fraude) ;
• des données techniques sur l'appareil (modèle, système d'exploitation, langue) ;
• des données d'interaction avec les publicités (affichage, clic, visionnage complet d'une publicité récompensée).

Si vous refusez la personnalisation publicitaire via l'UMP, AdMob affiche des publicités non personnalisées ; un traitement technique minimal de données reste nécessaire pour servir et mesurer ces publicités, y compris non personnalisées.

5.3 Rôle de Google

Pour ces traitements publicitaires, Google agit selon les cas en tant que sous-traitant de l'éditeur ou en tant que responsable de traitement autonome (notamment lorsqu'il combine des données pour ses propres finalités publicitaires), conformément à sa politique de confidentialité et à ses conditions applicables aux éditeurs AdMob/UMP. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google pour le détail exhaustif de ses propres traitements : policies.google.com/privacy (lien fourni à titre informatif ; ce document reste valable même si vous consultez cette application hors connexion, où ce lien ne sera simplement pas cliquable).

Transferts internationaux : Google peut traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts s'appuient, selon Google, notamment sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne comme mécanisme de transfert. L'éditeur n'opère lui-même aucun transfert international distinct de données.

6. Rapports de plantage : Firebase Crashlytics

Firebase Crashlytics (service de Google) collecte automatiquement, en cas de plantage ou d'erreur technique de l'application :

• des journaux techniques de plantage (pile d'appels, point de défaillance dans le code) ;
• des informations sur l'appareil et le système d'exploitation (modèle, version d'OS) ;
• un identifiant d'installation propre à Crashlytics (non lié à votre identité civile).

Cette collecte a pour seule finalité de permettre à l'éditeur de détecter, comprendre et corriger les bugs. Aucun outil d'analyse d'usage (analytics) n'est utilisé dans l'application : notamment, Firebase Analytics n'est pas intégré et ne le sera pas dans le cadre décrit par ce document. Aucune autre solution d'analyse comportementale n'est utilisée dans l'application.

7. Publicité sur ce site : Google AdSense

Le site exacivique.fr a vocation à afficher, une fois le compte Google AdSense approuvé, des espaces publicitaires fournis par Google sur ses pages informatives (jamais dans la section d'en-tête/hero, ni à proximité immédiate du bouton de téléchargement Google Play). Google AdSense peut alors traiter, via des cookies ou technologies similaires :

• un identifiant de cookie publicitaire ;
• votre adresse IP (estimation générale de zone géographique, lutte contre la fraude) ;
• des données techniques sur votre navigateur et votre appareil ;
• des données d'interaction avec les publicités affichées sur le site.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD et directive ePrivacy), aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience lié à AdSense ne sera déposé avant que vous ayez donné votre consentement via la bannière de consentement affichée sur ce site. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement depuis cette bannière. Pour le détail des traitements réalisés par Google au titre d'AdSense, consultez policies.google.com/technologies/ads.

8. Bases légales du traitement

9. Traceurs et identifiants (cookies mobiles et cookies du site)

L'application mobile n'utilise pas de « cookies » web au sens classique, mais des mécanismes équivalents propres aux applications mobiles (identifiants publicitaires, identifiants d'installation SDK) via AdMob, UMP et Crashlytics. Le site exacivique.fr, quant à lui, pourra utiliser de véritables cookies HTTP une fois Google AdSense activé. Le dépôt et la lecture de ces identifiants/cookies à des fins publicitaires personnalisées sont soumis à votre consentement, recueilli et gérable via l'écran UMP (application) ou la bannière de consentement (site) décrits ci-dessus. Les identifiants strictement nécessaires au fonctionnement technique de la publicité non personnalisée et des rapports de plantage ne dépendent pas de ce consentement, conformément aux règles applicables aux traceurs strictement nécessaires au service.

10. Durée de conservation

• Données locales de l'application (historique d'examen, fiches) : conservées tant que l'application est installée, jusqu'à suppression manuelle par vous (désinstallation ou « Réinitialiser ma progression »). L'éditeur n'a pas la main sur cette conservation, faute d'accès aux données.
• Données AdMob/UMP : conservées par Google selon ses propres durées de conservation, décrites dans sa politique de confidentialité.
• Données Crashlytics : conservées par Google/Firebase selon ses propres durées de conservation par défaut, décrites dans sa documentation Firebase.
• Données AdSense (site, une fois actif) : conservées par Google selon ses propres durées de conservation, décrites dans sa politique de confidentialité.

11. Transferts internationaux de données

L'éditeur ne transfère lui-même aucune donnée hors de l'Union européenne : il n'existe pas de serveur ou de base de données géré par l'éditeur recevant vos données. Les seuls transferts internationaux possibles proviennent des SDK/services Google (AdMob, UMP, Crashlytics, AdSense) décrits ci-dessus, encadrés par les mécanismes de transfert propres à Google (voir sections 5.3 et 7).

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsqu'applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la publicité personnalisée, via « Gérer le consentement publicitaire » dans l'application, ou via la bannière de consentement sur le site), sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou poser une question, écrivez à : legit.zombi.coder@gmail.com.

13. Mineurs

Exacivique s'adresse à un public général de personnes engagées dans une démarche administrative d'immigration ou de naturalisation en France, typiquement des adultes. L'application et le site ne ciblent pas intentionnellement les mineurs de moins de 15 ans (âge du consentement numérique en droit français) et ne collectent pas sciemment de données au-delà de ce que les services AdMob/UMP/Crashlytics/AdSense traitent au niveau technique décrit ci-dessus. Si un consentement publicitaire personnalisé est refusé ou non disponible, un mode de publicité non personnalisée s'applique par défaut, cohérent avec les recommandations applicables à un public susceptible d'inclure des mineurs.

14. Sécurité

Les données locales de l'application sont stockées dans le bac à sable (sandbox) propre à l'application, protégé par les mécanismes de sécurité standard d'Android et d'iOS. Ce site est servi exclusivement en HTTPS. Aucune donnée n'étant transmise à un serveur contrôlé par l'éditeur, le principal risque de sécurité résiduel concerne l'appareil de l'utilisateur lui-même (perte, vol, partage de l'appareil) et les traitements réalisés par les services tiers (Google), pour lesquels Google applique ses propres mesures de sécurité.

15. Délégué à la protection des données (DPO)

L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation n'est pas obligatoire ici : l'éditeur n'est ni une autorité publique, ni un organisme dont l'activité de base implique un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, ni un organisme traitant à grande échelle des données sensibles ou relatives à des condamnations pénales (critères de l'art. 37 RGPD) — l'application et le site ne traitent en réalité aucune de ces catégories de données. Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement à l'éditeur (voir contact).

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

17. Indépendance de l'application

18. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du fonctionnement réel de l'application ou du site (par exemple lors de l'activation effective de Google AdSense), ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de changement substantiel, nous nous efforçons de le signaler de façon visible.

19. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données : legit.zombi.coder@gmail.com.