Mentions légales

Application et site Exacivique — préparation à l'examen civique français

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR — à compléter avant publication, ex. 2026-08-07]
Version du document : 1.0
En bref (résumé non contractuel, en langage simple) : Cette page identifie l'éditeur de l'application Exacivique et du présent site, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elle ne remplace ni les Conditions Générales d'Utilisation de l'application, ni la Politique de confidentialité, disponible depuis ce site.

1. Éditeur de l'application et du site

ÉditeurAndolsi Ahmed Amine
LocalisationBordeaux, France
Contactlegit.zombi.coder@gmail.com
StatutDéveloppeur indépendant (personne physique), aucune société (SIREN) enregistrée à ce jour

Par choix personnel, l'éditeur ne publie pas son adresse postale complète ici ; seule sa ville est indiquée. Cette adresse peut être communiquée de façon confidentielle sur demande légitime (autorité compétente, magasin d'applications, hébergeur) via l'adresse de contact ci-dessus.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site et de l'application Exacivique est Andolsi Ahmed Amine, éditeur identifié ci-dessus, agissant en tant que personne physique et non par l'intermédiaire d'une société.

3. Hébergement du site

Ce site (exacivique.fr) est hébergé par :

HébergeurCloudflare, Inc. (Cloudflare Pages)
Adresse411 First Avenue South, Suite 500, Seattle, WA 98104, États-Unis
Sitewww.cloudflare.com

4. Distribution de l'application

L'application mobile Exacivique elle-même (distincte de ce site de présentation) est distribuée via Google Play (Android). Une version iOS est en préparation. Le fonctionnement, les données traitées et les conditions d'utilisation de l'application sont décrits dans la Politique de confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation accessibles depuis l'application.

5. Propriété intellectuelle

Le code, le graphisme, la charte visuelle et les contenus originaux de l'application et de ce site sont la propriété de l'éditeur ou utilisés avec les autorisations nécessaires. Le détail complet du régime de propriété intellectuelle applicable au contenu de l'application (y compris la question des contenus d'origine officielle) figure dans les Conditions Générales d'Utilisation de l'application, section « Propriété intellectuelle ».

6. Liens vers les autres documents

7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : legit.zombi.coder@gmail.com.

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